Cabinet BOTTAIS

COMMENT ANTICIPER LES RISQUES D'IMPAYES ?

L'anticipation des risques d'impayés conditionne souvent la bonne santé d'une entreprise et dans ce cadre, de nombreux outils peuvent être utilisés.

Tout d'abord, il est crucial de se renseigner sur la situation de tout client potentiel et plus précisément sur sa solvabilité. Pour cela, il est possible de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce ou encore de recourir à internet. Néanmoins, ce système d'information présente deux limites :
- il y a un important décalage dans le temps entre l'établissement des comptes sociaux et leur publication;
- de nombreuses sociétés ne se soumettent pas à l'obligation légale de publication des comptes.

L'obtention de ces informations doit permettre de sélectionner efficacement ses clients et donc d'anticiper les impayés, en demandant, par exemple, le versement d'une provision à un client à risque.

Ensuite, il convient de mettre en place une procédure de commande permettant d'établir clairement la demande du client et son accord. Il peut s'agir de l'élaboration d'un devis détaillé sur lequel la signature du client doit être apposée, étant précisé que les conditions générales de vente doivent être insérées de façon apparente dans ce document pour être opposable.

Enfin, plusieurs dispositifs juridiques peuvent être mis en place. Ainsi, les conditions générales de vente peuvent prévoir le versement de pénalités de retard, une clause subordonnant la réalisation de nouvelles prestations au paiement intégral des factures ou encore une clause pénale, une clause résolutoire.

(mai 2006)