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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Définitions
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UTILISATEUR : Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services du site accessible aux adresses suivantes : http://www.bottais-avocats.com et http://bottais-avocats.info.
INTERNET : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
CABINET : Cabinet de Me Marie-Agnès BOTTAIS
Accès au service
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L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Cabinet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site accessible aux adresses suivantes : http://www.bottais-avocats.com et http://bottais-avocats.info.
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L'utilisateur peut souhaiter bénéficier des services proposés par le cabinet et devra dans ces conditions remplir un formulaire ou donner les coordonnées de son adresse e-mail.
Dans tous les cas, l'utilisateur, par son utilisation même du site, est censé avoir approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services.
Propriété intellectuelle
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Contenu éditorial
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Par exception aux dispositions ci-dessus, les articles de fond et questions - réponses en libre consultation sur le site peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source sous la forme suivante : " Ecrit par le cabinet de Me Marie-Agnès BOTTAIS ( http://www.bottais-avocats.com )".
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Protection des données personnelles
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Avertissement
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La consultation de ce site ne saurait remplacer un entretien privé avec un avocat qui, véritablement, sera en mesure d'apporter une solution précise à votre problème. Le Cabinet n’est donc en aucune façon responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ce site et de son contenu.
Limitation de garantie
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