Cabinet BOTTAIS

LE SUIVI DE LA VIE JURIDIQUE DES SOCIETES


Le Cabinet conseille les sociétés tout au long de leur vie juridique à savoir de la création jusqu’à la dissolution/liquidation.

Lors de la création, notre activité consiste non seulement à rédiger les actes juridiques et à effectuer les formalités mais surtout à assister le créateur dans les différents choix stratégiques qui s’offrent à lui :
· forme juridique;
· régime fiscal;
· régime social.

Notre rôle est également de porter à la connaissance du créateur les différents dispositifs d’aides dont il peut bénéficier.

Dans le cadre de son activité quotidienne, toute société commerciale doit annuellement réunir une assemblée générale pour approuver les comptes sociaux et ce, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.

Cette formalité est souvent ressentie comme trop contraignante ; pensant que les conséquences en sont négligeables, beaucoup de dirigeants de PME-PMI choisissent de la confier à leur expert-comptable.

Or, depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques, l’approbation des comptes nécessite impérativement l’intervention d’un avocat en droit des sociétés. En effet, cette assemblée générale doit être appréhendée comme un moyen de bonne « corporate governance ». C’est également l’occasion d’anticiper des difficultés juridiques et de les prévenir.

Le Cabinet intervient également en tant que Conseil lorsqu’une société ou ses dirigeants envisagent une opération n’entrant pas dans le cadre de l’activité quotidienne:
· fusion;
· apport partiel d’actif ;
· dissolution/liquidation
· cession ou acquisition…..