Marie-Agnès Bottais

Avocate à la Cour

 

avocat

Un véritable atout pour vos activités


Accueil Mes prestations Actualités Contactez-nous CG d'utilisation

 

 

Par le biais de cette page, nous allons mettre à votre disposition des informations afin de vous faciliter l’accès au droit à des fins à des fins privées ou professionnelles. 

Vous pourrez y trouver les réponses à certaines questions que vous pouvez être amenés à vous poser.

Néanmoins, ce site n’est pas de nature à remplacer une consultation avec un avocat ; seule une telle consultation peut apporter une solution précise et individualisée à votre problème. 

Le Cabinet ne pourra, donc, être considéré comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ce site et de son contenu, de quelque façon que ce soit.

RELATION EMPLOYEUR / SALARIE

- Les arrêts "Pages jaunes" de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 : vers une redéfinition du licenciement économique ?

- Le contrat nouvelles embauches : mode d'emploi

- Contrat nouvelles embauches : jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau du 20 février 2006

- La validité du contrat nouvelles embauches remise en cause par le conseil des prud'hommes de Longjumeau dans une décision du 20 avril 2006

- Rappel des conditions d'attribution de l'indemnité de précarité dans le cadre d'un CDD

- A quoi peut prétendre un salarié devant le Conseil des prud'hommes ?

 

SUIVI JURIDIQUE DES SOCIETES

- Violation de l'obligation de publier les comptes sociaux : de nouvelles sanctions depuis le 1er janvier 2006

- Comment gérer les risques d'impayés ?

- Vers une simplification des formalités relatives aux sociétés

- Changement du code APE au 1er janvier 2008

 

FISCALITE

- Les associations échappent-elles systématiquement à l'impôt ?

- L'impôt sur le revenu en 4 questions/réponses

- Exonération d'ISF des parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux

- Comment bénéficier de la TVA à 5,5% lorsqu'on fait réaliser des travaux dans son habitation ?

- Le descriptif de la procédure fiscale

- De quel délai l'administration dispose t-elle pour réparer les omissions, insuffisances ou erreurs commises dans l'établissement de l'impôt ?

 

INFORMATIQUE / NOUVELLES TECHNOLOGIES

- Les aspects juridiques de la création d'un site WEB

 

 

Envoyez un courrier électronique à marie-agnes-bottais@numericable.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web.
Copyright © 2006 Marie-Agnès BOTTAIS
Dernière modification : 18 avril 2008